Cet article est conçu pour montrer un exemple de Termes et Conditions que vous pourriez souhaiter faire accepter par vos employés avant de participer à votre programme de récompenses. Il n’a pas pour but d’être une liste exhaustive de Termes et Conditions, mais constitue plutôt un bon point de départ pour élaborer les Termes et Conditions nécessaires aux statuts et stipulations de votre entreprise.
Vous devrez inclure le nom de votre entreprise dans le texte. Nous suggérons d’effectuer une recherche et remplacement (Ctrl+F, ou Commande+F) pour « COMPANY » puis de le remplacer par le nom de votre entreprise lors de l’utilisation de ce modèle. Veuillez lire attentivement et apporter les modifications nécessaires au modèle.
TEXTE D’EXEMPLE
Termes et Conditions du Programme de Récompenses des Employés de COMPANY
Bienvenue au Programme de Récompenses des Employés de COMPANY. Le site est composé de plusieurs pages web exploitées par Awardco. Le Programme de Récompenses vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus aux présentes. Votre utilisation du Programme de Récompenses constitue votre accord à l’ensemble de ces Termes. Veuillez lire ces termes attentivement et en conserver une copie pour référence.
Les produits échangés via le Programme de Récompenses peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires. Les participants sont encouragés à lire toutes les informations divulguées, y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques de confidentialité qui peuvent également s’appliquer au site Awardco et/ou aux produits échangés via le site.
Le Programme de Récompenses COMPANY : Le but de ce programme est d’offrir des récompenses aux participants en attribuant des points pouvant être échangés sur le site Awardco.
Durée du Programme de Récompenses
Le Programme de Récompenses sera lancé et disponible à tous les participants admissibles à partir du [MM/JJ/AAAA]. Le Programme de Récompenses se poursuivra pour une durée indéterminée. COMPANY se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, limiter ou mettre fin au Programme de Récompenses à tout moment.
Si COMPANY met fin au Programme de Récompenses, COMPANY fournira un préavis de trente (30) jours à tous les participants actuels (définis ci-dessous) afin de PERMETTRE L’ÉCHANGE des points restants dans un compte. L’avis sera envoyé par courriel. Le droit de GAGNER des points cessera durant la période de préavis de 30 jours.
Participants admissibles
Pour participer au Programme de Récompenses, un participant doit être un employé de n’importe quel département participant de COMPANY et avoir un compte actif dans ladite entreprise.
La participation au Programme de Récompenses est facultative.
Comment participer
Pour rejoindre le Programme de Récompenses, les participants doivent : (i) visiter le compte de l’entreprise; (ii) se connecter en utilisant les identifiants fournis par COMPANY ; et (iii) lire et accepter ces termes et conditions sans modification des termes, conditions et avis contenus aux présentes.
Distribution des points
La direction de COMPANY et/ou l’administrateur du Programme de Récompenses supervise la distribution et l’attribution des points aux participants. Les points peuvent être attribués selon l’un des critères suivants de COMPANY : Performance, Apprentissage, Anniversaires, Effort supplémentaire, Innovation et Manifestation des valeurs fondamentales.
Performance : Des points peuvent être attribués en fonction d’une performance spécifique ou continue qui dépasse les attentes normales d’un participant. L’attribution de points pour la performance peut être indépendante de la performance financière de COMPANY.
Apprentissage : Des points peuvent être attribués en fonction de l’apprentissage et du développement des compétences et connaissances d’un participant, y compris mais sans s’y limiter à la réussite d’un cours de formation, à un auto-apprentissage exemplaire ou à la démonstration de compétence dans une responsabilité ou un domaine spécifique.
Anniversaires : Des points peuvent être attribués lors d’un anniversaire marquant l’emploi d’un participant chez COMPANY.
Effort supplémentaire : Des points peuvent être attribués lorsqu’un participant dépasse un objectif ou réalise une performance supérieure aux attentes.
Innovation : Des points peuvent être attribués lorsqu’un participant initie et/ou démontre une idée nouvelle, créative, économique ou autrement efficace qui aurait un effet positif sur COMPANY, un client ou autre.
Manifestation des valeurs fondamentales : Des points peuvent être attribués lorsqu’un participant initie et/ou démontre une valeur fondamentale de COMPANY.
Toute attribution de points, y compris le nombre de points, est à la discrétion de la direction de COMPANY et/ou de l’administrateur du Programme de Récompenses de COMPANY. COMPANY se réserve le droit de changer, limiter, modifier ou annuler les critères d’attribution des points à tout moment.
Les participants verront les points et la description de la récompense au fur et à mesure de leur publication dans le compte de chaque participant.
Échange des points, expédition des produits et termes supplémentaires
Les participants peuvent échanger des points 24h/24 et 7j/7 pour un ou plusieurs produits en utilisant une partie ou la totalité des points dans leur compte. Les points doivent être échangés uniquement sur le site Awardco et sont non transférables. Les points n’ont pas de date d’expiration et peuvent être reportés à l’année suivante.
L’échange des points et le(s) produit(s) sélectionné(s) peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires. Par exemple, les articles échangés via Amazon peuvent être soumis aux termes et conditions d’Amazon Business. Les participants qui échangent des points pour des réservations d’hôtel peuvent être soumis aux termes et conditions, y compris les conditions de remboursement ou d’annulation de l’hôtel spécifique. Ces termes et conditions supplémentaires sont disponibles sur demande individuelle du participant auprès de l’équipe de support Awardco. Cette demande peut être soumise à l’équipe par courriel à support@awardco.com. Les participants sont encouragés à lire attentivement tous les termes et conditions avant de finaliser leur achat.
Ces Termes, ainsi que la responsabilité et les obligations de COMPANY, ne s’étendent pas aux produits échangés par les participants.
Les produits sont expédiés à l’adresse spécifiée lors du paiement. Les détails d’expédition seront communiqués aux fournisseurs de traitement des commandes d’Awardco lors du paiement. Les frais d’expédition peuvent varier selon le produit sélectionné par le participant. COMPANY n’est pas responsable des frais d’expédition associés aux commandes passées par le participant. Une fois une commande passée, elle ne peut être annulée. Voir la section Retours de produits Amazon ci-dessous pour plus d’informations.
Retours de produits Amazon
En général, les participants disposent de 30 jours pour retourner un produit Amazon à partir de la date de livraison du produit à l’adresse d’expédition fournie. Les participants peuvent être responsables des frais d’expédition pour retourner les produits à Awardco ou au fournisseur approprié. Certains produits peuvent ne pas être remboursables. COMPANY n’est pas responsable des retours de produits. Le participant est responsable de consulter les termes et conditions du produit avant de finaliser une commande.
Pour initier un retour, veuillez appeler le 800-320-0893, envoyer un courriel à support@awardco.com, ou discuter en direct avec le support Awardco via le widget Support au bas de chaque page de la plateforme durant les heures d’ouverture. Une fois le produit retourné avec succès, le participant recevra un crédit en points. Le crédit peut prendre jusqu’à 15 jours pour être traité après confirmation du retour du produit.
Revenu imposable
Employés aux États-Unis : les points ÉCHANGÉS au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 décembree seront considérés comme un revenu imposable et seront reflétés sur les formulaires fiscaux applicables du participant.
*Le texte ci-dessus est un exemple, si vous avez des questions concernant les impôts, veuillez consulter votre CPA (Comptable Professionnel Agréé).
Correction et annulation des points
COMPANY se réserve le droit de corriger toute erreur dans la distribution des points. Par exemple, si un gestionnaire attribue trop de points à un participant, il peut déduire les points du compte du participant à tout moment. Le système enregistrera toutes les réductions de points.
Si un participant démissionne ou que son emploi chez COMPANY est résilié, quelle qu’en soit la raison, tous les points sont immédiatement annulés.
Résiliation du participant
Si COMPANY estime que vous avez (a) violé l’un de ces Termes, (b) les Termes d’Awardco, (c) agi de manière incompatible avec la loi applicable, les règlements, ordonnances ou le Manuel des Politiques de l’Employé, (d) commis une faute ou un acte répréhensible en lien avec le Programme de Récompenses, ou (e) adopté un comportement abusif, frauduleux, inapproprié ou hostile en lien avec le Programme de Récompenses, COMPANY se réserve le droit de révoquer, annuler ou suspendre votre participation au Programme de Récompenses ainsi que tous les points non échangés, ou de prendre toute autre mesure à sa discrétion, à tout moment avec effet immédiat et sans préavis écrit.
Confidentialité
Votre participation au Programme de Récompenses COMPANY est soumise à la Politique de confidentialité d’Awardco. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Awardco, qui régit également le site et informe les participants des pratiques de collecte de données d’Awardco.
Votre compte
Si vous utilisez le site du Programme de Récompenses COMPANY, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte ou une partie de celui-ci à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que le Programme de Récompenses COMPANY ou Awardco n’est pas responsable des accès tiers à votre compte résultant du vol ou de la mauvaise utilisation de votre compte. Le Programme de Récompenses COMPANY, Awardco et ses associés se réservent le droit de refuser ou d’annuler un service, de résilier des comptes, ou de supprimer ou modifier du contenu à leur seule discrétion ou de modifier ces termes et conditions.
Liens vers des sites/services tiers
Le site du Programme de Récompenses COMPANY peut contenir des liens vers d’autres sites web. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de COMPANY ou d’Awardco. COMPANY et Awardco ne sont pas responsables du contenu de ces sites liés, y compris sans limitation tout lien contenu dans un site lié, ni des modifications ou mises à jour d’un site lié. Awardco fournit ces liens uniquement pour votre commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas une approbation par Awardco du site ni une association avec ses opérateurs.
Certains services proposés via le Programme de Récompenses COMPANY sont fournis par des sites et organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine du site du Programme de Récompenses COMPANY, vous reconnaissez et consentez par la présente qu’Awardco peut partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel Awardco a une relation contractuelle afin de fournir le produit, service ou fonctionnalité demandé au nom des utilisateurs et clients du Programme de Récompenses COMPANY.
Décharge
En participant au Programme de Récompenses et en échangeant tout(s) point(s) contre un article d’Awardco, vous déchargez, libérez et tenez à couvert de toute responsabilité COMPANY et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, partenaires, représentants et agents de tous dommages, blessures, décès, pertes ou responsabilités envers des personnes ou des biens, dus en tout ou en partie, directement ou indirectement, par (i) la participation au Programme de Récompenses et (ii) l’acceptation, l’échange, la participation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout article.
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